1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du service Socianzo (« le Service »), édité par la société VRAIVEX, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 909 163 313, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (« Socianzo », « nous »).
Elles définissent les droits et obligations de Socianzo et de l'utilisateur (« tu », « toi », « l'Utilisateur »).
2. Acceptation
La création d'un compte sur Socianzo ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 16 ans et, le cas échéant, agir au nom et pour le compte d'une personne morale dont il a le pouvoir d'engager.
3. Description du service
Socianzo est une plateforme SaaS de gestion et de programmation des réseaux sociaux. Le Service permet notamment de :
- Connecter des comptes sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram, TikTok, etc.) via OAuth.
- Composer et programmer des publications multi-plateformes.
- Visualiser des analytics agrégés (reach, engagement) issus des APIs des plateformes connectées.
- Bénéficier d'une assistance par intelligence artificielle (génération, reformulation, hashtags) propulsée par Claude (Anthropic).
- Selon le plan souscrit, collaborer en équipe via des workspaces et des flux d'approbation.
Les fonctionnalités exactes disponibles dépendent du plan souscrit (voir Tarifs).
4. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe répondant à nos règles minimales de sécurité. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur s'engage à nous en informer sans délai à contact@socianzo.com.
5. Plans, tarifs et facturation
Le Service est proposé selon plusieurs plans, dont les fonctionnalités et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.
- Plan Free : gratuit, sans engagement et sans carte bancaire.
- Plans payants (Professional, Business) : facturation mensuelle ou annuelle, sans engagement de durée.
- Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire certifié PCI DSS.
- Les prix affichés sont hors taxes ; la TVA française (20%) est ajoutée à la facturation lorsque applicable.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable depuis l'espace de facturation.
- Les factures sont émises automatiquement et téléchargeables depuis le compte utilisateur.
6. Essai gratuit
Les plans payants peuvent être testés gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai et en l'absence de souscription, le compte bascule automatiquement sur le plan Free, sans coupure de service.
Si une carte bancaire a été enregistrée, le premier paiement est prélevé à l'issue de l'essai, sauf annulation préalable.
7. Engagements de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques, violents, ou portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, etc.).
- Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, de phishing, ou pour contourner les politiques anti-abus des plateformes connectées.
- Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités réservées, d'effectuer des opérations de rétro-ingénierie, ou de perturber le bon fonctionnement du Service.
8. Contenus utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il publie ou stocke via le Service (textes, images, vidéos). Socianzo ne revendique aucune propriété sur ces contenus.
L'Utilisateur accorde uniquement à Socianzo une licence limitée, mondiale, non exclusive, gratuite, le temps de l'utilisation du Service, pour héberger, afficher, traiter et transmettre ces contenus aux plateformes tierces choisies par l'Utilisateur, dans le seul but de fournir le Service.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, son code source, ses bases de données et la marque Socianzo sont la propriété exclusive de VRAIVEX. Aucune disposition des CGU ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
La marque Socianzo, son logo et son identité visuelle ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
10. Plateformes tierces
Le Service permet la connexion à des plateformes tierces (LinkedIn, Meta, X, TikTok, etc.) via leurs APIs officielles. Ces plateformes sont indépendantes de Socianzo et leurs propres conditions d'utilisation s'imposent à l'Utilisateur.
Socianzo ne saurait être tenue pour responsable des évolutions unilatérales d'APIs, suspensions ou modifications de fonctionnalités décidées par ces plateformes, susceptibles d'affecter temporairement ou durablement certaines fonctionnalités du Service.
11. Disponibilité & support
Socianzo s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure.
Le support utilisateur est assuré par email à contact@socianzo.com, du lundi au vendredi (hors jours fériés français), avec un objectif de réponse sous 24h ouvrées pour les plans payants.
12. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Socianzo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité et la fiabilité du Service, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de failles.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de VRAIVEX au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur sur les douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).
Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, faute lourde, ou de manquement à une obligation légale d'ordre public.
13. Suspension & résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Socianzo se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis un compte qui contreviendrait aux CGU, notamment en cas de violation des engagements de l'Utilisateur (article 7) ou d'impayé.
En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur sont effacées dans les conditions précisées dans notre Politique de confidentialité.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
15. Modification des CGU
Socianzo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son compte dans les conditions de l'article 13.
16. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute réclamation relative au Service, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité notre support à contact@socianzo.com.